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    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

    ARSPEL - Serme Pascal, 3650 route Marie Curie, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET.

     

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

    Horaires d'ouverture

     

    Du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h30-19h

    Litiges :

     En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

     

    A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

     

    La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

     

    -              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

    -              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

    Téléphone fixe

    (à choisir en priorité:

    09 53 07 67 37

    Portable (urgences) :

    07 67 75 37 77

    Adresse postale

     

    Pascal Serme

    3650 route Marie Curie

    26300 Chatuzange Le Goubet

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